SRT 7400

14 JANVIER  2017 NOUVELLE NORME DE SECURITE DES OFFRES CANAL.
RISQUE ECRAN NOIR(1)
(1)pour les abonnés Canal Ready « carte 39 »
Jusqu’à 110€ remboursés par Canal+ pour l’achat d’un nouveau décodeur TNTSAT compatible(2)
(2)Offre réservée  aux abonnés CANAL READY dont le décodeur ne serait pas compatible, Appelez  CANAL+ au  09 70 82 08 15 pour connaitre les modalités

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES STRONG FRANCE /  VENTES EN LIGNE

 

 

1er Octobre 2013

 

 

PREAMBULE

 

Dans les informations suivantes :

 

« SFS » signifie STRONG FRANCE SERVICE, département de la Société STRONG France ayant en charge d’assurer le service après- vente des produits commercialisés par cette dernière.

 

« Produit» signifie les matériels ou équipements (récepteurs, terminaux Satellite et Terrestre, antennes plates….) commercialisés, vendus et livrés par STRONG France, toute partie, accessoires, remplacement, améliorations et additions s’y rapportant.

 

La référence à tout document signifie ledit document tel qu’amendé, complété ou ayant fait l’objet d’une novation.

 

« Durée de garantie » signifie le délai initial ou primaire pendant lequel le produit bénéficie de la garantie contractuelle pièce et main d’œuvre.

 

Les produits sont vendus neufs.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente / Ventes en ligne  s'appliquent tous les produits vendus en ligne par la Société STRONG France SARL.

 

STRONG France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

 

Chapitre 1 : COMMANDE

 

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).

Lors de sa commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses, nom, prénom, adresse e-mail et son mot de passe qui est strictement confidentiel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de STRONG France sont considérées comme valant preuve des transactions conclue entre STRONG France et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison

STRONG France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par STRONG France.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires auprès du client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

 

STRONG France se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par STRONG France, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.

Le client en sera tenu informé par STRONG France.

 

 

Chapitre 2 : PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi qui seront clairement notifiés.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. STRONG France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Chapitre 3 : - VALIDATION

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Chapitre 4 : DISPONIBILITE

 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité auprès de notre stock international.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

Chapitre 5 – LIVRAISON

 

Les produits achetés sur le site STRONG France ne sont livrés qu'en France métropolitaine ou continentale et Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

La société STRONG France ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou de traversée maritime.

Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.

La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande.

La Société STRONG France ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci .En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

 

STRONG France SARL

« Le Lombard »

156, avenue de Verdun

92130 Issy-les-Moulineaux

 

L'annulation ne sera prise en compte par STRONG France que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.

 

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par STRONG France.

 

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

 

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

 

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

 

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit  obligatoirement refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour dommage constaté » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier ne sera pas recevable. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

 

Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit, sans délai, en informer STRONG France, en indiquant la référence de la commande.

 

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement. Si le client n'a pas pu constater l'avarie de transport lors de la livraison et conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par acte d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer STRONG France, en indiquant la référence de la commande.

 

 

Chapitre 6 :  PAIEMENT

 

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, Cartes bleue), par virements bancaires, par financements ou par Paypal.

 

 

Chapitre 7 :- SATISFAIT OU REMBOURSE / RETRACTATION

 

Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Celui-ci ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.

 

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service Commercial / Clientèle.

 

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

 

La Société STRONG France se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

 

La Société STRONG France est tenue à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur.

 

Le remboursement pourra être effectué par virement ou par chèque bancaire dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

 

Chapitre 8 : SECURISATION DES PAIEMENTS

 

Le site STRONG France fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.

Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client.

Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d'expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site UBALDI.com.

 

 

Chapitre 9 : SERVICE COMMERCIAL / CLIENTELE

 

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

 

STRONG France

156 avenue de Verdun

9210 Issy-les-Moulineaux

Tel. : 01 41 46 90 08

 

 

Chapitre 10 :  PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images figurant sur le site STRONG assujettis au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site STRONG est strictement interdite.

 

 

Chapitre 11 : - RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

La Société STRONG France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En cas d'achats à titre professionnel, La Société STRONG n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de STRONG France.

 

 

Chapitre  12 :  GARANTIE et SERVICE APRES VENTE

 

Nos récepteurs et Terminaux Satellite et Terrestre, antennes plates, bénéficient d’une garantie pièces et main d’œuvre de 24 mois courant à compter de la date figurant sur le ticket de caisse ou sur la facture du client.

 

Nos antennes acier et leurs composants, nos antennes hertziennes extérieures, nos accessoires (connectique, antennes intérieures, casques audio,…) bénéficient d’une garantie pièces et main d’œuvre de 12 mois suivant la date figurant sur la facture du client.µ

 

En cas de dysfonctionnement d'un produit, STRONG France a  mis à disposition de ses clients une HOTLINE : 0826 029 928 (coût : 0,14€ la minute).

 

Les horaires d'ouverture de notre assistance téléphonique sont du lundi au Jeudi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H, et le vendredi de 8H30 à 12H.

 

Toutes demandes relatives à des litiges sont à adresser à SFS : strongfranceservice@strong.tv  avec le N° accord de retour STRONG en référence (obtenu sur demande préalable) ainsi que le N° de série du produit concerné.

Afin d‘être prises en comptes, les demandes d'accord préalables de retour se font  uniquement par email : strongfranceservice@strong.tv

Les éléments suivants seront demandés:

  •  Nom du client ;
  •  Préciser que l’article a été acheté en ligne sur le site ;
  •  Adresse précise avec Contact  + N° de téléphone ;
  • Adresse email ;
  • Date d'achat du produit (ticket de caisse ou preuve d’achat faisant foi) ;
  • Date de retour ;
  • Référence STRONG France  du produit ;
  • Numéro de série du produit ;
  • Symptômes détaillés de la panne (les symptômes du type « ne fonctionne pas » ou « plus rien »  ne sont pas recevables)

 

Toute demande incomplète ne sera pas traitée par SFS et sera considérée comme rejetée.

 

Tout retour physique de produit des différentes marques de STRONG faisant l’objet d’un accord de retour préalable devra être retourné  à l'adresse suivante 

 

 

ADTP

SAV STRONG FRANCE

1, Av. du Capitaine Anjot

74960 CRAN-GEVRIER

 

  1.  Manquants au déballage:

     

    Le client dispose de 5 jours ouvrés, à partir de la date de la facture d'achat, pour effectuer une réclamation pour des éléments manquants dans le colis.

    Toute demande formulée sans copie de la facture d'achat sera rejetée.

     

    La demande de « manquant au déballage » devra être faite par email à : strongfranceservice@strong.tv

     

    NB : Notre processus d’appairage garantissant la présence de  la carte VIACCESS avec le produit, aucune demande de carte VIACCESS en manquant au déballage ne sera acceptée.

     

  2. Panne au déballage / Panne à la Mise en Service :

     

    Doit être considérée comme panne au déballage toute panne constatée dans un délai de 10 jours ouvrés après la date d'achat.

     

    - Le client fait une demande d'accord de retour par email à : strongfranceservice@strong.tv

     

    Si la panne identifiée par SFS nécessite une intervention, un échange du produit sera effectué selon la procédure suivante:

     

    1. Un numéro d'accord de retour sera adressé au plus tard sous trois jours ouvrés ;

       

    2. Les produits devront être retournés à l'adresse indiquée en préambule ;

       

    3. Le client  s'engage à suivre les procédures logistiques d'acceptation du Service après-vente (cf. point 4) ;

       

    4. A réception du produit, SFS procèdera à un contrôle de défectuosité. Si celle-ci est avérée, SFS procèdera à un échange dans un délai de 21 jours ouvrés. Au cas où la panne ne serait pas avérée, SFS informera par email dans un délai de 5 jours ouvrés après constatation de la mise à disposition du produit au client qui pourra faire effectuer un enlèvement du produit à ses frais. Passé un délai de 30 jours calendaires, tout produit laissé à disposition qui n'aura pas été enlevé sera détruit ;

       

    5. Si SFS n'était pas en mesure de retourner un produit de référence identique ou supérieur au revendeur sous 21 jours ouvrés suivant la réception du produit défectueux, STRONG France  s'engage à rembourser le client de la valeur du produit 

       

       

  3. Garantie hors panne au déballage :

     

    Un numéro de Hotline est mis à la disposition des clients afin qu'un premier diagnostic puisse être effectué et permettre de solutionner une grande majorité des cas à distance. Ce numéro figure en préambule du chapitre « Garantie ».

     

    - Le client fait une demande d'accord de retour par email à : strongfranceservice@strong.tv

     

    Si la panne identifiée par SFS nécessite une intervention, une réparation du produit sera effectuée selon la procédure suivante:

     

    3.1 Un numéro d'accord de retour sera adressé au plus tard sous trois jour ouvrés ;

     

    3.2  Les produits devront être retournés à l'adresse indiquée en préambule ;

     

    3.3  Le client s'engage à suivre les procédures logistiques d'acceptation du Service après-vente (cf. point 3.4) ;

     

    3.4  A réception du produit, le Service après-vente procèdera à un contrôle de défectuosité. Si celle-ci est avérée, une réparation du produit sera effectuée dans un délai de 21 jours ouvrés. Au cas où la panne ne serait pas avérée, STRONG informera le client par fax  ou par email dans un délai de 5 jours ouvrés après constatation de la mise à disposition du produit au client qui pourra faire effectuer un enlèvement du produit à ses frais. Passé un délai de 30 jours calendaires, tout produit laissé à disposition qui n'aura pas été enlevé sera détruit ;

    3.5 Si STRONG n'était pas en mesure de retourner le produit réparé, un produit de référence identique ou supérieur  sera expédié. Si tel n’était pas le cas après un délai de 21 jours ouvrés suivant la réception du produit défectueux, STRONG France remboursera le produit.

     

     

  4.  Cadre logistique d'acceptation des produits défectueux au Service Après Vente

     

    Aux fins d’améliorer la qualité du suivi et pour une meilleure prise en charge du produit, le Service après-vente,  SFS demande à son client de s'assurer de quelques éléments essentiels:

     

    4.1         Le numéro d'accord de retour doit être clairement mentionné et de façon visible à l'extérieur du carton. Tout colis sans N° d’accord de retour valable visible

     

    4.1         Pour tout accord de retour pour échange dans le cadre d'une panne au déballage, les produits doivent être retournés dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’émission du N° d’accord de retour, dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires d'origine et protections, y compris notice d'utilisation, en état neuf, et n'ayant subi aucune intervention à l’exclusion des produits défraîchis, détériorés ou de démonstration…

    4.2 « Les récepteurs et Terminaux équipés de cartes VIACCESS, soit FRANSAT, soit TNTSAT, devront être retournés SANS les cartes qui restent la propriété du client/consommateur. Aucune carte VIACCESS retournée avec un produit en panne ne sera échangée. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de manquant à la réception.

     

    NB: Toute carte VIACCESS activée ne sera pas échangée mais retournée avec le produit échangé.

     

    4.4 Pour tout accord de retour hors cadre d'une panne au déballage, les produits doivent être retournés dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’émission du N° d’accord de retour. Les produits de marque STRONG / THOMSON seront réparés et réexpédiés au distributeur ou au client.

     

    4.5         Il est inutile de retourner les cartes VIACCESS. Aucune carte VIACCESS jointe au produit en panne ne sera échangée et ne pourra faire l'objet de demande de manquant à réception.

     

    4.6         Les antennes dites « plates » seront échangées si la panne est constatée par le client lors de la réception. Il est inutile de demander au client de démonter les accessoires d'antenne. L'antenne seule sera échangée. Tout accessoire retourné sera renvoyé tel qu'il aura été reçu ;

     

    4.7         Les colis envoyés à SFS en dehors des cas de panne au déballage doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage similaire, apportant toutes les sécurités nécessaires à la qualité du transport.

     

     

  5.  Cadre d’exclusion des procédures Service après-vente :

 

STRONG FRANCE assure une garantie contractuelle sur les produits durant 24 mois date de facture ou 12 mois date de facture, selon le type de produits concerné (cf. : ci-dessus).

 

En outre:

 

5.1    SFS pourra être amenée à exiger l'original de la facture d'achat du Client  afin d’apprécier l’application du délai de garantie ;

5.2   Tout produit envoyé suite à une demande d'intervention et accepté par attribution d’un N° d’accord de retour par notre centre SAV, est enregistré, suivi et contrôlé. Par conséquent, tout produit retourné au centre Service après-vente avec des numéros de série incohérents ne sera pas pris en garantie. Le client sera informé de la mise à disposition du produit pour enlèvement sous dix jours ouvrés et à ses frais.

5.3    La garantie ne s'applique pas après toute intervention, altération ou modification apportée au produit par le client et/ou le revendeur, ou toute personne physique ou morale, non agréé par STRONG France

5.4   N'est pas considéré comme produit défectueux, susceptible d’être couvert par la garantie, tout produit ayant subi un dommage occasionné par une cause extérieure ou étrangère : mauvais branchement, utilisation fautive ou impropre, choc, chute, incendie, dégât des eaux, effets de la foudre, virus informatique, dégât électrique (surtension, microcoupures, etc...).

5.5    Aucune carte ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'une quelconque réclamation pour manquant à réception du produit après intervention de nos centres SAV. Il est  donc fortement recommandé au distributeur de demander à ses clients de conserver toute carte VIACCESS dans le cadre d’un accord de retour pour réparation.

  1. Notre Service après-vente se réserve le droit de refuser la réception des colis si:

- le colis est envoyé sans numéro d'accord de retour ;

- le numéro d'accord de retour n'est pas clairement mentionné sur le carton ;

- le colis n'est pas renvoyé dans son emballage d'origine non détérioré, avec tous ses accessoires et documentations dans le cadre d'une demande d'accord de retour pour échange (hors carte VIACCESS) ;

- le colis envoyé est endommagé, ouvert, etc...

- le colis parvient au Service après-vente après les délais de prise en charge stipulés au présent document. ;

- le produit est endommagé malgré un emballage d’aspect correct ;

 

 

Chapitre 13 :  RESERVES / DROIT APPLICABLE / LITIGES

 

  1. Réserves :

     

    La Société STRONG France se réserve le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'elle le juge utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par ses soins, sans autre avis.

     

  2. Droit applicable / Litiges :

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (92000) seront les seuls compétents.

 

Chapitre 14 :  INFORMATIONS NOMINATIVES / CONFIDENTIALITE :

 

Informations utilisées par STRONG France :

 

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour seul objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

 

Le client consent à l'utilisation de ces données par STRONG France, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé en contactant notre service administratif à l'adresse : STRONG France SARL « Le Lombard », 156, avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

Les données du client sont conservées confidentiellement par STRONG France pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

 

 

Chapitre 15 :  INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

Chapitre 16 : PREUVE DE LA COMMANDE

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de STRONG France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

Article 17 - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

 

Le présent site est la propriété de la Société STRONG France SARL au capital de 1,000,000 Euros, dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux (92130), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 481612455 , et dont l'adresse postal est située : « Le Lombard , 156 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux (92130).

Code APE : 524Z

N° de TVA : Fr 67481612455